En tant qu’infirmière ou infirmier indépendant à domicile, les forfaits journaliers de soins représentent souvent la part la plus importante de vos revenus mensuels. Pourtant, ils sont aussi la source de nombreux rejets mutuelle et d’honoraires perdus. La raison ? Une confusion persistante entre le score Katz, les conditions d’accès au forfait et les codes de facturation à transmettre via MyCareNet.
Dans ce guide complet, Factucare vous explique tout : comment déterminer le bon forfait, quels montants s’appliquent en 2026, quels pseudo-codes utiliser et comment éviter les erreurs les plus fréquentes.
📋 Sommaire
- Qu’est-ce qu’un forfait journalier de soins infirmiers ?
- Le rôle de l’échelle de Katz dans l’attribution du forfait
- Forfait A, B, C : conditions, montants 2026 et pseudo-codes
- Le forfait palliatif (PC) : règles spécifiques
- Les erreurs de facturation les plus fréquentes
- Que faire en cas de rejet mutuelle ?
- Comment Factucare gère vos forfaits à votre place
1. Qu’est-ce qu’un forfait journalier de soins infirmiers ?
Le forfait journalier de soins infirmiers est un honoraire forfaitaire par journée de soins prévu à l’article 8, §1 de la nomenclature des prestations de santé de l’INAMI. Contrairement aux prestations facturées à l’acte (injection, pansement, prise de sang…), le forfait couvre un ensemble de soins dispensés au cours d’une ou plusieurs séances lors d’une même journée.
Il s’adresse aux patients à domicile qui présentent un niveau de dépendance suffisant, évalué à l’aide de l’échelle de Katz. Ce système présente un double avantage :
- Pour l’infirmier : une rémunération stable, prévisible et souvent plus élevée qu’à l’acte pour les patients lourds
- Pour le patient : une prise en charge simplifiée par la mutualité
Bon à savoir : Seules les prestations listées à l’article 8 de la nomenclature, effectuées conformément aux conditions fixées, donnent lieu à un remboursement par l’assurance soins de santé obligatoire.
2. Le rôle de l’échelle de Katz dans l’attribution du forfait
Avant de facturer un forfait, vous devez impérativement évaluer le niveau de dépendance de votre patient à l’aide de l’échelle de Katz. Cette grille standardisée mesure l’autonomie dans six activités de la vie quotidienne :
- Se laver
- S’habiller
- Aller aux toilettes
- Se déplacer et se lever
- Maintenir la continence
- Manger seul
Chaque domaine est coté de 0 à 3. Le score total détermine le type de forfait auquel le patient a droit.
Comment transmettre la grille Katz à la mutualité ?
Vous devez envoyer l’échelle d’évaluation remplie à la mutualité de votre patient via MyCareNet (message 410 000). Depuis le 1er octobre 2017, vous devez obligatoirement y indiquer l’adresse du lieu de soins.
⚠️ Attention à la durée de validité : La grille Katz n’est valable que 3 mois. Si vous ne la renouvelez pas à temps, vous ne pourrez plus attester les forfaits et devrez revenir à la facturation à l’acte.
3. Forfait A, B, C : conditions, montants 2026 et pseudo-codes
| Forfait | Score Katz requis | Profil patient | Montant journalier 2025–2026 | Pseudo-code principal |
|---|---|---|---|---|
| Forfait A | Score modéré (dépendance partielle) | Patient partiellement autonome, nécessitant un suivi régulier | 21,90 € (3,825 W) | 426075 |
| Forfait B | Score intermédiaire (dépendance modérée) | Patient nécessitant une aide quotidienne significative | ~38 € | 426090 |
| Forfait C | Score élevé (grande dépendance) | Patient très dépendant, plusieurs passages par jour | 57,72 € (10,083 W) | 426112 |
Montants calculés sur base d’une valeur du W fixée à 5,724709 € au 1er janvier 2025, indexés annuellement.
La valorisation des prestations multiples chez les patients très dépendants
Pour les patients qui bénéficient d’un forfait C et qui requièrent plusieurs passages quotidiens avec des prestations techniques (injections, soins de plaies complexes…), vous pouvez attester une valorisation des prestations multiples et contraignantes en ajoutant les pseudo-codes spécifiques (426635, 426650, 426672, 426694, 426716) à votre facturation MyCareNet.
Important : Depuis le 1er avril 2016, cette valorisation ne peut plus être attestée si les soins sont effectués dans un cabinet de praticien. Elle s’applique uniquement aux soins dispensés au domicile du patient.
4. Le forfait palliatif (PC) : règles spécifiques
Les patients bénéficiant d’un statut palliatif reconnu ouvrent droit à des honoraires forfaitaires spécifiques, avec des tarifs plus élevés que les forfaits standards, en raison de l’intensité et de la fréquence des soins requis.
Qui peut attester les soins palliatifs ?
Seuls les infirmiers gradués, les sages-femmes et les infirmiers brevetés peuvent attester les honoraires forfaitaires palliatifs. Les assistants en soins hospitaliers peuvent dispenser les soins, mais uniquement si un infirmier gradué a effectivement réalisé des soins lors d’au moins une séance dans la même journée.
Comment notifier le statut palliatif ?
Vous devez envoyer une notification via MyCareNet (message 420900) dès que vous prenez en charge un patient palliatif. Cette notification peut être introduite avec un effet rétroactif de maximum 10 jours. Si vous l’introduisez avant que la notification du médecin ne soit enregistrée, elle sera rejetée — dans ce cas, demandez au médecin de régulariser sa notification dans les 30 jours.
5. Les erreurs de facturation les plus fréquentes sur les forfaits
❌ Erreur 1 : Ne pas renouveler la grille Katz à temps
La grille Katz expire après 3 mois. Si vous oubliez de la renouveler, vos forfaits seront rejetés automatiquement par la mutualité. Mettez en place un système de rappel mensuel pour chaque patient.
❌ Erreur 2 : Oublier la notification de cessation de soins
Dès que les soins s’arrêtent ou sont interrompus plus de 10 jours calendrier (hospitalisation, déménagement, décès…), vous devez envoyer une notification de cessation via MyCareNet. Sans cela, les forfaits continuent d’être facturés indûment — ce qui peut déclencher un contrôle SECM.
❌ Erreur 3 : Cumuler un forfait avec des soins en cabinet
Vous ne pouvez pas attester les forfaits A, B ou C (codes 426075, 426090, 426112) pour des soins réalisés dans votre cabinet. Ces honoraires sont réservés aux soins dispensés au domicile du patient.
❌ Erreur 4 : Mal coter l’échelle de Katz
Une surcotation ou sous-cotation de la dépendance peut entraîner un forfait inadapté — et dans le pire des cas, un redressement financier du SECM. Basez-vous toujours sur l’observation réelle du patient dans son environnement quotidien.
❌ Erreur 5 : Oublier les pseudo-codes obligatoires
Certaines prestations dans le cadre des forfaits nécessitent des pseudo-codes complémentaires dans vos données de facturation MyCareNet (Annexe 87). Leur absence peut provoquer un rejet total du dossier.
6. Que faire en cas de rejet mutuelle sur un forfait ?
Lorsqu’une mutualité rejette votre facturation de forfait, vous recevez un code erreur dans votre fichier de décompte. Les plus fréquents liés aux forfaits sont :
- R-500118 : prestation refusée suite à une erreur dans une autre prestation de soins infirmiers le même jour
- R-500119 : enregistrement rejeté suite à une erreur dans un autre enregistrement faisant partie du même bloc
Dans ces deux cas, il s’agit de rejets en cascade : une première erreur entraîne le rejet de toute la journée de facturation. La correction doit être apportée à la prestation source de l’erreur, puis le bloc entier doit être renvoyé.
Conseil Factucare : En cas de doute sur l’origine d’un rejet, contactez le Point Unique de Contact (PUC) de la mutualité concernée. Chaque infirmier dispose d’un PUC dédié au sein de chaque mutualité pour toutes les questions de facturation et d’accords.
7. Comment Factucare gère vos forfaits à votre place
La gestion des forfaits A, B et C est chronophage et technique. Entre le suivi des échéances de la grille Katz, la transmission des notifications via MyCareNet et la correction des rejets mutuelles, de nombreux infirmiers passent plusieurs heures par semaine sur ces démarches — du temps pris sur leurs soins et leur vie personnelle.
Chez Factucare, nous prenons en charge l’intégralité de ce processus :
- Suivi quotidien des échéances d’accords et de renouvellement Katz
- Encodage et transmission des forfaits via MyCareNet
- Vérification de l’assurabilité de vos patients chaque mois
- Correction et renvoi de chaque rejet mutuelle
- Disponibilité 7j/7, week-end et jours fériés compris
Le tout pour 4% TVAC de votre facturation mensuelle, intégralement déductible fiscalement.
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Sources : INAMI — Article 8 de la nomenclature des prestations de santé | Règlement du 28 juillet 2003 | Circulaires INAMI 2011/1, 2016/1 | inami.fgov.be
