Vous perdez du temps à décrypter les codes INAMI ? La nomenclature INAMI est pourtant importante pour une facturation inami précise et un remboursement soins santé optimal. Découvrez dans cet article comment éviter les erreurs administratives inami, maîtriser les codes inami infirmier et sécuriser vos démarches grâce à des conseils clés pour une gestion sereine et conforme.
Sommaire
- Les fondamentaux de la nomenclature INAMI pour infirmiers
- Les codes spécifiques pour infirmiers à domicile
- Erreurs courantes et pièges à éviter dans la facturation
- Outils et ressources pour rester à jour
| Élément de la nomenclature | Description | Importance pour les infirmiers |
|---|---|---|
| Article 8 | Section dédiée aux prestations de soins infirmiers remboursables | Base légale pour facturer les soins infirmiers à domicile |
| Classification des prestations | Regroupement par lieu (domicile, cabinet) et type (soins, forfaits, techniques) | Permet de choisir le bon code selon le contexte de soins |
| Règles d’application (§§ 2-11) | Conditions de remboursement cumulatives ou exclusives | Évite les erreurs de cumul entre prestations techniques et forfaits |
| NomenSoft | Base de données officielle des codes INAMI avec tarifs et règles | Outil indispensable pour vérifier les codes mis à jour |
| Pseudo-codes | Codes spécifiques pour les soins en cabinet ou maison de convalescence | Nécessaires pour la facturation dans certains cadres professionnels |
| Soins de plaies (depuis 2022) | Catégorie spécifique avec codes actualisés pour la gestion des plaies | Adaptation aux évolutions techniques en médecine |
| Codes de compétence | Partie du numéro INAMI indiquant les spécialités de l’infirmier | Détermine les actes autorisés selon les qualifications |
Les fondamentaux de la nomenclature INAMI pour infirmiers
Définition et importance pour la pratique infirmière
La nomenclature INAMI est un référentiel officiel des soins remboursables par l’assurance soins de santé.
Elle permet aux infirmiers à domicile de facturer leurs soins via des codes spécifiques. Les actes doivent correspondre à l’article 8 pour être remboursés.
Structure et composition des codes INAMI
Les codes INAMI suivent une logique précise avec des chiffres indiquant le type de soin, son lieu et sa complexité.
| Élément de la nomenclature | Description | Importance pour les infirmiers |
|---|---|---|
| Article 8 | Section dédiée aux prestations de soins infirmiers remboursables | Base légale pour facturer les soins infirmiers à domicile |
| Classification des prestations | Regroupement par lieu (domicile, cabinet) et type (soins, forfaits, techniques) | Permet de choisir le bon code selon le contexte de soins |
| Règles d’application (§§ 2-11) | Conditions de remboursement cumulatives ou exclusives | Évite les erreurs de cumul entre prestations techniques et forfaits |
| NomenSoft | Base de données officielle des codes INAMI avec tarifs et règles | Outil indispensable pour vérifier les codes mis à jour |
| Pseudo-codes | Codes spécifiques pour les soins en cabinet ou maison de convalescence | Nécessaires pour la facturation dans certains cadres professionnels |
| Soins de plaies (depuis 2022) | Catégorie spécifique avec codes actualisés pour la gestion des plaies | Adaptation aux évolutions techniques en médecine |
| Codes de compétence | Partie du numéro INAMI indiquant les spécialités de l’infirmier | Détermine les actes autorisés selon les qualifications |
Les prestations infirmières se divisent en soins de base, techniques spécifiques et soins palliatifs avec des codes distincts pour chaque catégorie.
Évolution récente et réforme de la nomenclature
Depuis 2022, les soins de plaies bénéficient de codes actualisés pour refléter l’évolution des techniques médicales.
La réforme vise à moderniser les codes pour une meilleure transparence et un remboursement équitable des actes infirmiers.
Le rôle de l’INAMI dans la régulation des prestations
L’INAMI établit les règles de remboursement des soins infirmiers en accord avec le cadre légal.
- Établissement et mise à jour régulière des codes nomenclature pour refléter l’évolution des pratiques médicales
- Tarifs et conditions de remboursement des prestations techniques infirmières
- Évaluation des nouvelles techniques médicales pour leur intégration dans la nomenclature prestations santé
- Collaboration avec les représentants du secteur infirmier pour garantir une concertation permanente
Les nouvelles techniques infirmières s’intègrent dans la nomenclature après validation réglementaire.
Les codes spécifiques pour infirmiers à domicile
Prestations de base et forfaits journaliers
Les soins quotidiens s’attestent avec des codes INAMI spécifiques pour garantir un remboursement soins santé. Les forfaits journaliers varient selon le niveau de dépendance du patient.
L’échelle de Katz permet d’évaluer le niveau de dépendance d’un patient. Elle comporte six critères d’auto-soins pour déterminer le forfait applicable.
Prestations techniques spécifiques
- Code 7.26.01 pour les soins de plaies spécifiques, interdits en cabinet depuis 2016
- Code 7.20.01: pour la préparation hebdomadaire de médicaments
- Code 7.21.01 pour la stimulation de la moelle épinière
- Pseudo-code 0.20.xx pour les soins palliatifs urgents ou prolongés
Les actes techniques s’attestent avec des codes précis, en veillant aux règles de cumul pour une facturation conforme.
Prestations de soins palliatifs
Pour mettre en place des soins palliatifs à domicile, un statut spécifique doit être obtenu et validé par la mutualité du patient. Ce statut permet d’assurer une prise en charge adaptée, tant pour le patient que pour les professionnels de santé impliqués.
Le statut palliatif est accordé sur base d’une prescription médicale mentionnant clairement le caractère irréversible de l’état du patient.
Afin de compléter la procédure :
-
L’Annexe 1 doit être envoyée par courrier recommandé à la mutualité du patient.
-
L’Annexe 6 est à transmettre via la plateforme MyCARNET.
Les soins palliatifs à domicile nécessitent un statut spécifique validé par la mutualité du patient.
Le statut palliatif s’obtient via une prescription médicale détaillant l’état irréversible du patient.
La majoration de coordination infirmière (MCI) s’ajoute aux actes techniques pour valoriser le travail d’équipe
Déplacements et indemnités kilométriques
- Code 8.00.01: pour les déplacements en zones rurales (plus de 3 km entre patients)
- Code 8.00.02 pour les déplacements en zones urbaines (moins de 3 km entre patients)
- Code 8.00.03 pour plusieurs patients dans le même lieu (justification obligatoire)
- Code 8.00.04 pour situations particulières (urgence, transport spécial)
Les indemnités kilométriques varient selon la densité de la zone géographique et nécessitent une attestation précise.
Erreurs courantes et pièges à éviter dans la facturation
Erreurs de codification fréquentes
Les erreurs de codification sont fréquentes chez les infirmiers belges. Elles concernent souvent l’utilisation de mauvais codes INAMI ou l’absence de justificatif pour les forfaits.
Pour éviter ces erreurs, consultez notre guide sur la gestion administrative des infirmiers à domicile. Ce guide explique comment utiliser les bons codes et conserver les documents justificatifs.
Problèmes de cumul et d’incompatibilité
Les règles de cumul sont ardues. Certaines combinaisons ne sont pas autorisées par l’INAMI.
Les infirmiers doivent connaître les incompatibilités pour éviter les refus de remboursement. Les règles changent régulièrement, nécessitant une mise à jour constante de vos connaissances sur la nomenclature.
Des formations spécifiques aident à comprendre les règles de cumul. Elles permettent d’optimiser la facturation sans enfreindre les règles de remboursement de l’assurance soins de santé.
Outils et ressources pour rester à jour
NomenSoft et autres ressources officielles
NomenSoft est l’outil officiel de l’INAMI pour consulter les codes de nomenclature mis à jour. Les infirmiers y trouvent les prestations, tarifs et règles de facturation.
Utilisez NomenSoft pour rechercher des codes par numéro, mot-clé, article ou groupe de prestations. Cet outil inclut également un glossaire pour clarifier les termes techniques comme le ticket modérateur ou le régime préférentiel.
Maîtriser la nomenclature INAMI garantit une facturation inami sans erreur, un gain de temps et une conformité totale. Consultez NomenSoft pour des conseils personnalisés et optimisez vos prestations soins santé. Une gestion rigoureuse, c’est une tranquillité d’esprit pour vous et vos patients.
FAQ
Que signifie le code INAMI 000 ?
Le code INAMI 000 est un code de compétence attribué aux médecins généralistes en Belgique après obtention du diplôme, du visa du SPF Santé publique et inscription à l’Ordre des médecins. Il définit leur champ de pratique selon la nomenclature INAMI.
Ce code indique que le médecin n’est pas un spécialiste en formation. Pour obtenir ce numéro, il faut transmettre à l’INAMI une attestation d’inscription à l’Ordre des médecins, une adresse postale et électronique, ainsi que le numéro national.
Où trouver le code INAMI ?
Le code INAMI se trouve dans la nomenclature des prestations de santé, qui liste les services remboursés par l’assurance soins de santé. La base de données NomenSoft combine les codes, les libellés et les tarifs des prestations.
Vous pouvez consulter NomenSoft, le texte de la nomenclature, les tableaux des tarifs, ou contacter les services compétents de l’INAMI pour toute question. Ces outils vous aideront à trouver les informations spécifiques dont vous avez besoin.
Que signifie le code INAMI 960035 ?
Le code INAMI 960035 correspond à une prestation de la pseudonomenclature relative aux établissements et services de soins. Il s’agit d’un code pour une journée d’entretien hospitalisation, incluant les suppléments pour produits, prestations et services non remboursables par l’assurance maladie.
Il est important de noter que la consultation de la nomenclature via NomenSoft est une aide, mais ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, …) qui sont les seuls à valeur légale.
Qui a droit à l’INAMI ?
L’INAMI gère le volet “indemnités” de l’assurance obligatoire soins de santé, remboursant une partie des frais de santé des assurés. Les prestations remboursables incluent les visites médicales, les soins infirmiers, les soins dentaires, les accouchements, et les médicaments.
Les personnes assurées en Belgique ou dans un pays de l’UE/EEE, ou ayant une convention bilatérale avec la Belgique, peuvent bénéficier de la gestion des dossiers d’incapacité de travail par l’INAMI. L’INAMI soutient également financièrement les personnes en incapacité souhaitant reprendre le travail.
Qu’est-ce que le code nomenclature ?
Le code nomenclature est un numéro de prestation utilisé dans la facturation des soins de santé remboursés par l’INAMI. Ces codes identifient les services médicaux et paramédicaux pris en charge par l’assurance soins de santé.
La base de données NomenSoft combine ces codes avec les libellés des prestations et les tarifs correspondants. La nomenclature est régulièrement mise à jour, garantissant la transparence des coûts et une facturation correcte.
