Vous souhaitez savoir quels soins infirmiers sont remboursés en Belgique et comment les facturer correctement ? Ce guide pratique vous donne toutes les réponses pour identifier les prestations éligibles au remboursement par l’INAMI et les mutuelles, tout en maîtrisant les bonnes démarches administratives. Découvrez les règles de prise en charge, les tarifs conventionnés et les conseils pour optimiser vos revenus tout en garantissant une conformité totale.
Sommaires
- Prestations de base
- Préstations techniques,
- Préstations techniques spécifiques
- Honoraires forfaitaires et compléments
- Soins Paliatifs à domicile
- Suivi des patients diabétiques
- Consultation infirmière
- Vaccins
L’article 8 : base du remboursement des soins infirmiers
Seules les prestations mentionnées dans l’article 8 de la nomenclature des prestations de santé (NPS) peuvent donner lieu à un remboursement.
Ces prestations doivent impérativement être réalisées selon les conditions définies par la nomenclature.
Classification des prestations infirmières
Les soins infirmiers sont catégorisés selon :
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Le lieu et le moment de la prestation (à domicile, en institution, en journée, etc.),
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La nature de la prestation :
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Séances de soins infirmiers,
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Honoraires forfaitaires par journée de soins,
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Prestations techniques spécifiques (pansements complexes, perfusions, etc.).
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Cette classification est essentielle pour déterminer le type de facturation et le montant du remboursement.
Règles d’application des prestations (paragraphes 2 à 11)
La nomenclature prévoit également plusieurs règles d’application, regroupées dans les paragraphes 2 à 11, qui précisent :
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Les conditions d’accès à certaines prestations,
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Les situations de cumul ou d’exclusion,
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Les modalités de facturation spécifiques (forfait, pseudo-code, etc.).
Ces règles sont indispensables pour éviter tout refus de remboursement ou erreur de tarification.
Pourquoi respecter scrupuleusement l’article 8 ?
En tant qu’infirmier, respecter l’article 8 de la nomenclature vous garantit :
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Un remboursement correct de vos prestations,
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Une facturation conforme aux exigences de l’INAMI,
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Une transparence totale vis-à-vis du patient et des autorités de santé.
Astuce Factucare : Utilisez notre service de tarification infirmière professionnelle pour être certain de respecter toutes les conditions liées à la nomenclature INAMI. Nous vous accompagnons dans la gestion complète de votre facturation, sans erreurs ni retards.
1. Prestations de base : le dossier infirmier
Tenir un dossier infirmier complet est essentiel pour justifier chaque intervention remboursable.
2. Prestations techniques
Soins d’hygiène
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Toilettes (intime, complète avec échelle Katz)
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Toilettes pour patients désorientés (certificat médical requis)
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Attention : depuis le 1er avril 2016, ces soins ne sont plus remboursables lorsqu’ils sont réalisés en cabinet infirmier.
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En séances à domicile ou en convalescence, mentionnez toujours le pseudo-code correspondant selon l’Annexe 87.
🩹 Soins de plaies
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Nouvelle nomenclature en vigueur depuis le 1er décembre 2022.
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Les débridements d’escarres sont réservés aux infirmiers gradués, brevetés ou sages-femmes ; le personnel hospitalier infirmier peut réaliser d’autres soins spécifiques (ulcères, brûlures, etc.) et utiliser les codes appropriés.
💊 Autres techniques
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Préparation hebdomadaire de médicaments (circulaire 2012/1)
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Stimulation de la moelle épinière (circulaire 2004/3)
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Avis et concertation pour prises de médicaments oraux (circulaire 2012/1)
3. Prestations techniques spécifiques
Les soins spécifiques (cathéters, sondes, etc.) sont réservés aux infirmiers diplômés ou sages-femmes. Ils doivent remplir un plan de soins à conserver dans le dossier.
Actes concernés :
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Pose/retrait de cathéter à demeure
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Remplacement de sonde vésicale ou de gastrostomie
4. Honoraires forfaitaires et compléments
Forfaits
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Échelle Katz
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Important : depuis le 1er avril 2016, les forfaits ne sont plus valables en cabinet. En séances à domicile ou en maison de convalescence, le pseudo-code de l’Annexe 87 doit être mentionné.
Prestations multiples & contraignantes
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Pour les patients très dépendants (circulaires 2011/1, 2016/1), pas de facturation en cabinet depuis avril 2016. Utilisez les pseudo-codes complémentaires lors des séances à domicile ou en convalescence.
5. Soins palliatifs à domicile
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Forfait palliatif et délivrance de soins : actes reconnus pour remboursement, selon les circulaires (2003/2, 2004/2, 2007/3, 2012/1).
6. Suivi des patients diabétiques
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En consultation ou éducation (type 2), la législation autorise des bilans spécifiques pour les infirmiers et éducateurs en diabétologie. Circulaires applicables : 2003/2, 2004/2, 2006/2.
7. La Consultation Infirmière
En Belgique, le remboursement de la consultation infirmière dépend de l’INAMI. Celui-ci fixe les tarifs, les conditions et les codes à utiliser. Les mutualités s’appuient sur ces critères pour indemniser les patients. Les prestations doivent figurer dans l’article 8 de la nomenclature des prestations de santé.
Les infirmières sont payées selon des modalités spécifiques. L’INAMI a instauré des codes dédiés à cette consultation.
Dans quels cas pouvez-vous attester une « consultation infirmière » ?
Vous pouvez attester cette consultation pour :
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un patient à qui vous avez dispensé des soins d’hygiène au moins 2 fois par semaine, sur une période ininterrompue d’au moins 28 jours qui prend cours le premier jour de la dispensation de ces soins d’hygiène
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un patient palliatif à qui vous avez dispensé des soins d’hygiène au moins 2 fois par semaine. Vous pouvez attester la consultation dès le début des soins.
Vous pouvez attester une « consultation infirmière » pour un patient au maximum 1 fois par année civile.
Pour facturer correctement les consultations, utilisez des plateformes spécialisées. Elles transmettent les données aux mutuelles et gèrent les formalités administratives. Découvrez les étapes clés pour une facturation optimale dans notre guide détaillé.
Actuellement, une ordonnance médicale est requise pour la plupart des soins à domicile. Cette prescription doit mentionner les actes autorisés. Contactez-nous pour obtenir des conseils sur les prescriptions valides et les démarches associées.
8.Vaccination COVID-19 et grippe : tout ce que les infirmiers doivent savoir pour une facturation correcte
Vous êtes infirmier ou infirmière en Belgique ? Voici les règles à suivre pour la facturation des vaccins COVID-19 et grippe via le système de tiers payant.
1. Prescription médicale et délivrance du vaccin
Pour que le vaccin puisse être délivré en pharmacie, une prescription médicale est nécessaire.
Cependant, la préparation et l’administration du vaccin ne nécessitent pas de prescription.
2. Préparation par le pharmacien et transmission des données
Si vous confiez la préparation du vaccin anti-COVID à un pharmacien, et souhaitez que ce service soit facturé en tiers payant, vous devez lui fournir :
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le nom et le numéro de registre national du patient,
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le numéro INAMI du médecin prescripteur.
3. Facturation en tiers payant obligatoire
Facturez directement en tiers payant :
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la préparation du vaccin COVID-19,
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l’inoculation du vaccin contre la grippe et/ou le COVID-19.
Le patient ne paie rien : ni ticket modérateur, ni supplément.
4. Vérification de l’identité du patient
Utilisez la carte eID du patient ou une solution alternative pour vérifier son identité.
5. Pseudo-codes à utiliser pour la facturation
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419996→ préparation du vaccin COVID-19 -
419451→ inoculation du vaccin COVID-19 -
419974→ inoculation du vaccin contre la grippe
6. Vaccination collective : cas non facturables
La facturation n’est pas autorisée dans le cadre de vaccinations collectives, notamment dans:
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les établissements de soins,
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les résidences collectives,
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les communes, écoles ou services de médecine du travail.
Ces situations relèvent des entités fédérées.
7. Cas particulier : les sages-femmes
Les sages-femmes doivent utiliser leur numéro INAMI d’infirmier pour enregistrer et facturer la vaccination. Si vous ne le possédez pas encore, faites-en la demande.
8. Cumul et exclusions
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L’honoraire spécifique pour la vaccination COVID-19 peut être cumulé avec d’autres prestations de l’article 8 de la nomenclature des soins infirmiers.
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Le pseudo-code 419451 ne peut pas être utilisé pour une prestation de base de l’article 8.
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Pas d’indemnité spéciale de déplacement pour cette prestation, même en zone rurale.
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Les vaccinations COVID-19 et grippe ne sont pas incluses dans le plafond journalier ni dans les prestations couvertes par l’honoraire forfaitaire par jour de soins.
FAQ
Quels sont les délais de remboursement des soins infirmiers en Belgique ?
En Belgique, le délai de remboursement des soins infirmiers est de 14 jours après la réception de la facturation par l’organisme assureur. Il est impératif que la facturation des soins soit introduite avant la fin du mois pour garantir ce délai.
Ce délai est spécifique aux soins infirmiers. Pour d’autres professions de santé, les délais peuvent varier, allant de 14 à 60 jours, souvent influencés par le type de facturation.
Quel est le rôle exact de l’INAMI concernant les soins infirmiers en Belgique ?
L’INAMI (Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité) joue un rôle central dans le système de remboursement des soins infirmiers en Belgique. Il établit la nomenclature des prestations de santé, fixe les honoraires et les prix, et définit les règles et conditions de remboursement pour les prestations infirmières.
De plus, l’INAMI conclut des conventions avec les infirmiers et les organismes assureurs, gère certains aspects du statut social des infirmiers, et assure le contrôle et le suivi de l’application de la réglementation en matière de remboursement des soins infirmiers.
Comment choisir sa mutuelle en Belgique ?
Choisir sa mutuelle en Belgique nécessite de considérer plusieurs facteurs. Évaluez vos besoins spécifiques en matière de soins de santé (dentaire, optique, hospitalisation) et comparez les assurances complémentaires offertes par chaque mutuelle.
Tenez compte des avantages supplémentaires (remboursement des tickets modérateurs, primes de naissance, etc.) et comparez les coûts des cotisations*. Le choix dépendra de vos besoins personnels et de votre budget.
Comment sont remboursés les soins à l’étranger ?
Le remboursement des soins de santé reçus à l’étranger est possible, intégralement ou partiellement, dans certains cas. Les règles, l’importance du remboursement et les démarches varient en fonction de la raison du séjour à l’étranger, de la destination et du type d’établissement ou de dispensateur de soins.
La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) facilite le paiement et le remboursement des soins médicaux imprévus dans un autre pays de l’UE. Sans CEAM, le remboursement peut être demandé à l’organisme d’assurance maladie une fois rentré, mais seulement pour les soins remboursables dans le pays d’origine.
